Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées par l'Académie E.S.I.C. auprès des utilisateurs et consommateurs souhaitant acheter des formations, masterclass ou autres contenus numériques proposés sur esich.fr.

Elles s'appliquent à toute commande effectuée sur le site.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Dénomination :

Montagne de la Prière Ministries (MDLP), éditrice de l'Académie E.S.I.C.

N° RNA :

W911002465

Forme juridique :

Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)

Siège social :

10 rue du 11 Novembre 1918, 91580 Étrechy

SIREN / SIRET :

SIREN 845 359 298 — SIRET 845 359 298 00013

TVA intracommunautaire :

[À compléter : le cas échéant]

Email :

panzusamuelpanzu@gmail.com

Téléphone :

07 66 55 17 82

Les informations concernant l'hébergement et la publication du site figurent dans les mentions légales.

L'Académie propose à la vente différents contenus pédagogiques, notamment :

• des formations ;
• des masterclass ;
• des vidéos ;
• des documents PDF ;
• des packs comprenant plusieurs formats ;
• des accès complets donnant accès à l'ensemble des formations d'un institut (article 9.2) ;
• tout autre contenu numérique présenté comme disponible à l'achat sur le site.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du contenu proposé, son prix et ses modalités d'accès.

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, les informations essentielles relatives au contenu, au prix et à la fourniture du contenu sont communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Lorsque la TVA est applicable, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

L'Académie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification de prix ne s'applique pas à une commande déjà validée.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le site.

Les contenus sont achetés à l'unité, directement depuis leur fiche sur le site : chaque commande porte sur un seul contenu. Les accès complets aux instituts sont achetés depuis le catalogue des formations, selon le même parcours ; chaque commande porte sur un seul institut.

Pour effectuer une commande, le client :

• se connecte à son compte personnel ou en crée un ;
• sélectionne, sur la fiche du contenu, la formation ou la masterclass souhaitée et, le cas échéant, son format (vidéo, PDF ou pack) ;
• prend connaissance des présentes CGV ;
• accepte les CGV ;
• pour obtenir un accès immédiat au contenu, exprime son consentement dans les conditions prévues à l'article 10 ;
• est redirigé vers la page de paiement sécurisée, qui récapitule le contenu choisi et son prix ;
• vérifie les informations relatives à sa commande ;
• procède au paiement ;
• reçoit la confirmation de sa commande.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger les éventuelles erreurs en quittant la page de paiement pour revenir à la fiche du contenu et modifier son choix. Tant que le paiement n'est pas validé, aucune commande n'est enregistrée.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

L'Académie ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes saisies lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par Stripe.

Le paiement est confirmé après validation par le prestataire de paiement.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée tant que le paiement n'aura pas été validé.

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse email associée à son compte.

Cette confirmation récapitule notamment :

• le contenu acheté ;
• le prix payé ;
• la date de la commande ;
• les informations essentielles relatives à la commande ;
• les conditions applicables.

Pour les contrats conclus à distance, les informations contractuelles sont confirmées sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les contenus numériques sont fournis par voie électronique.

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, l'accès aux contenus achetés est rendu disponible depuis l'espace personnel du client après confirmation du paiement.

Lorsque le contenu est disponible immédiatement, l'accès peut être ouvert dès la confirmation du paiement.

Le client doit disposer d'un équipement compatible et d'une connexion Internet permettant l'accès aux contenus.

Les éventuelles exigences techniques particulières sont indiquées sur la fiche du contenu concerné lorsqu'elles sont nécessaires.

9.1 Contenus achetés à l'unité

Sauf indication contraire lors de la commande, l'achat donne accès au contenu selon les modalités indiquées sur la fiche du produit.

Lorsqu'aucune durée déterminée n'est annoncée, l'Académie s'efforce de maintenir l'accès au contenu acheté pendant la durée d'exploitation normale du service.

L'Académie ne peut toutefois garantir la disponibilité perpétuelle d'un contenu lorsque son retrait devient nécessaire pour un motif légitime, notamment en raison d'une obligation légale, d'une décision judiciaire ou de la perte des droits nécessaires à sa diffusion.

Lorsque cela est possible, l'Académie informe les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

9.2 Accès complet à un institut

L'accès complet à un institut est acheté en une seule fois, au prix affiché lors de la commande, sans abonnement ni prélèvement ultérieur.

Il donne accès, sans limitation de durée, à l'ensemble des formations publiées de l'institut choisi, y compris celles publiées après l'achat. Les formations retirées du catalogue par l'Académie ne sont plus proposées ; les dispositions de l'article 9.1 relatives au maintien des contenus s'appliquent.

L'accès complet est attaché au compte du client : il est personnel et ne peut être ni cédé ni partagé.

10.1 Principe

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, lorsque ce droit s'applique.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

10.2 Contenus numériques fournis immédiatement

Les formations et masterclass proposées par l'Académie peuvent constituer des contenus numériques fournis sans support matériel.

Lorsque le client demande à accéder immédiatement à un tel contenu avant l'expiration du délai de rétractation, l'Académie recueille préalablement :

• son consentement exprès à l'exécution immédiate du contrat ;
• sa reconnaissance du fait qu'il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies.

Cette procédure correspond au régime prévu pour la fourniture immédiate de contenus numériques sans support matériel.

La confirmation de cet accord est ensuite fournie au client sur un support durable conformément aux règles applicables.

10.3 Recueil du consentement lors du paiement

Pour les contenus concernés, ce consentement est recueilli au moyen d'une case distincte de l'acceptation des CGV, qui n'est jamais précochée, formulée ainsi :

« Je demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique avant l'expiration du délai de rétractation et reconnais qu'en conséquence je perdrai mon droit de rétractation. »

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer celui-ci en adressant une demande claire à : panzusamuelpanzu@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe des présentes CGV.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, l'Académie procède au remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour les contenus numériques dont la fourniture a commencé immédiatement après consentement exprès du client et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le droit de rétractation ne s'applique plus lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque les dispositions relatives aux garanties légales sont applicables au contenu ou au service fourni, le consommateur bénéficie des garanties prévues par la réglementation française.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour objet de supprimer ou de limiter les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.

L'achat d'une formation ou d'une masterclass confère uniquement un droit d'accès personnel au contenu selon les conditions prévues lors de la commande.

Le client ne peut notamment pas :

• partager son compte ;
• communiquer ses identifiants ;
• revendre son accès ;
• diffuser les vidéos ;
• partager les PDF ;
• enregistrer ou capturer les contenus ;
• mettre les contenus à disposition de tiers ;
• exploiter commercialement les contenus.

Les contenus restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

L'accès aux contenus achetés peut nécessiter un compte personnel.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L'Académie peut prendre des mesures de suspension ou de restriction d'accès en cas de fraude, de partage de compte ou de diffusion illicite des contenus.

Ces mesures ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

Le client peut demander la suppression de son compte en contactant l'Académie à : panzusamuelpanzu@gmail.com

La suppression du compte peut entraîner la suppression de l'accès aux contenus associés au compte, sous réserve des droits légaux applicables et des engagements spécifiques pris par l'Académie lors de la vente.

Les informations nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables, peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.

Pour toute question, difficulté technique ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter l'Académie par email : panzusamuelpanzu@gmail.com

L'Académie s'efforce de répondre aux réclamations dans les meilleurs délais.

Le client est invité à effectuer une réclamation préalable auprès de l'Académie avant toute démarche de médiation.

Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à l'Académie et en cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Académie.

Médiateur de la consommation :

[À compléter : nom du médiateur]

Adresse :

[À compléter : adresse]

Site Internet :

[À compléter : site du médiateur]

L'Académie met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la fourniture des contenus et le fonctionnement du site.

Elle ne peut être tenue responsable d'une interruption résultant notamment d'une défaillance des réseaux, d'un cas de force majeure, d'une maintenance ou d'une défaillance d'un prestataire extérieur.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits ou garanties dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l'Académie.

Les données peuvent notamment être nécessaires pour :

• créer et gérer le compte ;
• traiter la commande ;
• effectuer le paiement ;
• fournir l'accès aux contenus ;
• assurer le service client ;
• respecter les obligations légales et comptables.

Les modalités détaillées des traitements sont présentées dans la Politique de confidentialité.

L'Académie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.

L'Académie peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Les modifications ultérieures ne remettent pas en cause les commandes déjà conclues, sauf lorsque la loi ou la nature du contrat impose le contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement l'Académie afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.